577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 258 commission Irrecevable

Amendement n° 258 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Olivier Fayssat — Union des droites pour la République (Bouches-du-Rhône · 6ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort :

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