Amendement n° 282 — TITRE
Auteur :
Gérault Verny
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
Exposé sommaire
L’amendement se justifie par lui-même.