577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 315 commission Tombé

Amendement n° 315 — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Éric Michoux — Union des droites pour la République (Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« notamment automobile ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer l'importance de l'industrie automobile française. 

En effet, l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs pour 2035 menace non seulement l'industrie automobile française mais également toutes les autres industries françaises.