Amendement n° 320 — TITRE
Auteur :
Éric Michoux
— Union des droites pour la République
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« malgré la disparition programmée de la filière automobile française. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.