577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 325 commission Rejeté

Amendement n° 325 — TITRE

Auteur : Marie Lebec — Ensemble pour la République (Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin du titre, substituer aux mots :

« visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France »,

les mots :

« proposant la nationalisation d’ArcelorMittal sans solution pour ses défis structurels »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas.


La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle qu’elle est envisagée, ne répond à aucun des défis structurels auxquels la filière sidérurgique est confrontée : modernisation, compétitivité, transition industrielle… rien n’est abordé.


Ce nouveau titre souligne donc le décalage flagrant entre l’ambition affichée de souveraineté industrielle et l’absence totale de solutions concrètes pour relever les véritables difficultés du secteur. Il permet de clarifier le débat et d’informer plus honnêtement sur la portée réelle du dispositif proposé.