577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 347 commission Rejeté

Amendement n° 347 — APRÈS L'ARTICLE 2

Auteur : Frédéric Boccaletti — Rassemblement National (Var · 7ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 9
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Substituer au mot :

« Europe »

le mot :

« France ».

Exposé sommaire

Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.