577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 349 commission Rejeté

Amendement n° 349 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 40
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3 après le mot : 

« économie »

insérer les mots : 

« et de la souveraineté industrielle ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle.
Or, l'industrie française est menacée de toute part : avec un coût de l'énergie qui perd en compétitivité alors même que nous sommes en capacité de produire une énergie décarbonnée, en quantité et à bas coût ; avec une imposition parmi les plus importantes de l'UE ; avec des normes écologiques impossibles à atteindre aussi rapidement que l'a souhaité le législateur européen ou français ; avec une concurrence féroce ; avec une désindustrialisation massive de la France.