Amendement n° 359 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Frédéric Boccaletti
— Rassemblement National
(Var · 7ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 29
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le coût de l’environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».
Exposé sommaire
Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.