Amendement n° 364 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Frédéric Boccaletti
— Rassemblement National
(Var · 7ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 30
Dispositif
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