577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 366 commission Rejeté

Amendement n° 366 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« stratégique »,

insérer les mots :

« industriel et environnemental ».

Exposé sommaire

Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. Le coût de cette transformation est pharaonique. Le fait qu'Arcelormittal renonce en septembre 2025 à un projet de fours à chaux décarbonés est très clair. Produire en Inde est beaucoup moins contraignant et la délocalisation est une solution de simplicité.
Si des contraintes environnementales pour les entreprises sont tout à fait légitimes, il faut interroger la pertinence de certaines de ces contraintes qui poussent bon nombre d'entreprises à délocaliser. À la clé, des fermetures d'usines, des salariés sans emplois et qui donnent lieu à une importation massive de produits qui viennent de l'autre bout de la planète avec des normes environnementales tout à fait contestables.