Amendement n° 376 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sophie-Laurence Roy
— Rassemblement National
(Yonne · 2ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 99
Dispositif
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