577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 385 commission Irrecevable

Amendement n° 385 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Hanane Mansouri — Union des droites pour la République
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 261

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