Amendement n° 390 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Hanane Mansouri
— Union des droites pour la République
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 105
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conseils régionaux et départementaux des territoires accueillant des sites de production de la société ArcelorMittal France reçoivent mensuellement une étude d’impact territoriale actualisée portant sur l’emploi, les investissements, la fiscalité locale et l’activité économique liée auxdits sites. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fournir aux collectivités territoriales une information complète et régulière sur les effets économiques et sociaux du processus de nationalisation. En tant qu’acteurs de premier plan du développement économique local, elles doivent disposer d’indicateurs précis pour anticiper les conséquences sur l’emploi et les investissements.