Amendement n° 393 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Hanane Mansouri
— Union des droites pour la République
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 327
Dispositif
Après le mot :
« après »
insérer les mots :
« la date de ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction.