Amendement n° 401 — TITRE
Auteur :
Hanane Mansouri
— Union des droites pour la République
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 319
Dispositif
Remplacer le mot "ainsi"
par le mot "par conséquent"
Remplacer les mots "précédents gouvernements"
par les mots "précédentes politiques gouvernementales"
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique.