Amendement n° 411 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Pierre-Henri Carbonnel
— Union des droites pour la République
(Tarn-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 322
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l’État en cas de nationalisation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que le rapport fasse également apparaître les risques pour l'Etat de la nationalisation.