Amendement n° 412 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Pierre-Henri Carbonnel
— Union des droites pour la République
(Tarn-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 322
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le mot :
« Fos-sur-Mer »,
insérer les mots :
« en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large.