Amendement n° 414 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Pierre-Henri Carbonnel
— Union des droites pour la République
(Tarn-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 326
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une analyse des risques financiers identifiés pour l’exploitation du site ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement complète le contenu du rapport en prévoyant l’inclusion d’une analyse des risques financiers. Il permet de fournir au Parlement une vision plus complète de la situation économique du site.