Amendement n° 418 — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Pierre-Henri Carbonnel
— Union des droites pour la République
(Tarn-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 323
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« détaillant »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées.