amendement n° 5 commission Adopté

Amendement n° 5 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Julie Laernoes — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 4ᵉ)

Texte visé : Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-01-30

Date de sort : 2026-02-04

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30195 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots :

« , lors de la session de négociation interinstitutionnelle européenne prévue le 9 décembre 2025 sur la révision de la loi européenne sur le climat ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel