amendement n° 6 commission Adopté

Amendement n° 6 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Julie Laernoes — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 4ᵉ)

Texte visé : Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-01-30

Date de sort : 2026-02-04

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30195 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 28, supprimer les mots :

« dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, prévues le 9 décembre 2025 ».

Amendement rédactionnel