amendement n° 4 commission Irrecevable

Amendement n° 4 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)

Texte visé : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-12-04

Date de sort : —

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