Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Procédure Proposition de loi ordinaire
- Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
- Date de dépôt 2025-10-14
- Dernier acte connu 2026-05-13
- Amendements déposés 53 · 5 adoptés
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Synthèse des amendements
Par sort
Par examen
- commission 24
- seance 29
Top groupes auteurs
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Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|---|---|---|
| — | 1ère lecture | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2025-10-14 | 1er dépôt d'une initiative. | Assemblée nationale de la 17ème législature | Proposition de loi — Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... |
| — | Travaux des commissions | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| — | Travaux de la commission saisie au fond | Commission des affaires sociales | — |
| 2025-10-14 | Renvoi en commission au fond | Commission des affaires sociales | — |
| 2025-11-18 | Nomination de rapporteur | Commission des affaires sociales | — |
| 2025-12-03 | Réunion de commission | Commission des affaires sociales | — |
| 2025-12-03 | Dépôt de rapport | Commission des affaires sociales | Rapport — Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... |
| — | Discussion en séance publique | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2025-12-11 | Discussion en séance publique | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2026-05-13 | Discussion en séance publique | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| 2026-05-13 | Décision | Assemblée nationale de la 17ème législature | — |
| — | 1ère lecture | Sénat ( 5ème République ) | — |
| 2026-05-13 | Dépôt d'une initiative en navette | Sénat ( 5ème République ) | Proposition de loi — Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre... |
| — | Travaux des commissions | Sénat ( 5ème République ) | — |
| — | Travaux de la commission saisie au fond | Commission des affaires sociales | — |
| 2026-05-13 | Renvoi en commission au fond | Commission des affaires sociales | — |
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|---|---|---|---|
| Proposition de loi | 285 | Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant | — | — |
| Proposition de loi | 285 | Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant | — | — |
| Proposition de loi | 1909 | Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant | Marie Récalde | 2025-10-14 |
| Proposition de loi | 2190 | Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant | — | 2025-12-03 |
| Rapport | 2190 | Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant | — | 2025-12-03 |
| Proposition de loi | 627 | Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant | — | 2026-05-13 |
Top auteurs d'amendements sur ce texte
- Christine Loir · RN — 11 amendements
- Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP — 10 amendements
- Michel Lauzzana · EPR — 9 amendements
- Théo Bernhardt · RN — 6 amendements
- Sandrine Dogor-Such · RN — 6 amendements
- Yannick Neuder · DR — 4 amendements
- Marie Récalde · SOC — 3 amendements
- Benoît Biteau · EcoS — 2 amendements
- Charles Sitzenstuhl · EPR — 1 amendement
- Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP — 1 amendement