amendement n° 13 commission Irrecevable

Amendement n° 13 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-12-08

Date de sort : —

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