Amendement n° 22 — ARTICLE 2
Auteur :
Michel Lauzzana
— Ensemble pour la République
(Lot-et-Garonne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2026-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30582
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte un volet spécifique présentant l’articulation de l’utilisation de ces crédits avec les objectifs, priorités et actions définis par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et par le quatrième plan national maladies rares. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir l’alignement de l’affectation et de l’utilisation du produit de la contribution avec les priorités stratégiques définies, d’une part, par la stratégie décennale de lutte contre le cancer et, d’autre part, par le quatrième plan national maladies rares.