577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission Non soutenu

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2026-04-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30448 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot : 

« physiques, », 

insérer le mot : 

« agricoles, ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à expliciter la préoccupation agricole indispensable à toute réflexion sur les effets du changement climatique.