Amendement n° 3 — ARTICLE 2
Auteur :
Joseph Rivière
— Rassemblement National
(Réunion · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30045
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et elles le sont.
Le délai de 6 mois, après la promulgation de la loi, est un délai administratif déraisonnable pour des familles qui attendent des années pour retrouver leurs enfants étudiants ou leurs petits-enfants nés sur le sol hexagonal.
Le présent amendement est un appel à la responsabilité des compagnies régionales et nationales dans la mise en application d'un droit fondamental : la liberté de circuler.