Amendement n° 6 — ARTICLE 2
Auteur :
Philippe Naillet
— Socialistes et apparentés
(Réunion · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30045
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« automatiquement »,
insérer les mots :
« par la compagnie aérienne ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.