Amendement n° 25 — ARTICLE 35
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1er février 2030 au 17 février 2030 » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date :
« 30 septembre 2027 »
la date :
« 17 février 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et doit donc s’étendre du 1er février 2030 au 17 février 2030.
Tel est le sens de cet amendement.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5192 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jordan Guitton | RN | ARTICLE 35 | Rejeté |
| 25 | Jordan Guitton | RN | ARTICLE 35 | Rejeté |