577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 129 commission Irrecevable

Amendement n° 129 — APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Auteur : Frédéric Falcon — Rassemblement National (Aude · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort :

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