577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 280 commission Retiré

Amendement n° 280 — ARTICLE 3

Auteur : Belkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés (Moselle · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-12-12
Date de sort : 2025-12-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30064 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : 

« V bis. –  Les autorisations d’affichage du présent article s’appliquent uniquement pour la publicité de produits respectueux de l’environnement et favorables à la santé. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes vise à limiter la publicité autour des Jeux 2030 à des produits respectueux de l'environnement et favorables à la santé.

Alors que ces jeux 2030 vont être regardés par des milliers de spectateurs, et notamment par des enfants, ils doivent promouvoir des valeurs environnementale et de santé publique. Par cet amendement, il s'agit donc que toutes les dérogations en terme de publicité autour des jeux ne puissent bénéficier que pour la promotion de produits respectueux de l'environnement et sains pour la santé. 

Par cet amendement, il s'agit notamment de s'inscrire dans les orientations de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, autrement dits d'une politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire.