Amendement n° 506 — ARTICLE 8
Auteur :
Éric Bothorel
— Ensemble pour la République
(Côtes-d'Armor · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-02-20
Date de sort : 2026-02-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30360
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« , et au plus tard »
les mots :
« , au plus tôt »
Exposé sommaire
L’article 8 va engendrer des modifications profondes de l’écosystème des chauffeurs VTC, obligeant de nombreux changements administratifs majeurs.
Cet article risque de réduire – au moins temporairement – l’offre VTC en France.
Aussi pour maximiser l’efficacité de cet article et de ses mesures, il est proposé une période de transition de 18 mois, qui permettra d’embarquer tous les acteurs, en particulier les chauffeurs historiques.
Un tel délai n’empêche pas de transitionner plus vite et permet une mise en place effective.