Amendement n° 835 — ARTICLE 12 BIS A

Supprimer cet article.

Cet article, introduit en Commission des affaires sociales, vise à interdire la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail par un acte de télémédecine. 

Même si l'intention à l'origine de cet amendement est compréhensible, lutter contre les arrêts de complaisance, il apparaît néanmoins que cette interdiction peut être disproportionnée, en particulier dans des déserts médicaux. 

La télémédecine permet aux personnes malades de consulter un médecin à distance, ce qui leur permet parfois d'éviter les phénomènes de contagion, mais surtout leur évite un déplacement parfois long et incompatible avec leur état de santé. 

Dans certains déserts médicaux, des personnes malades préfèrent poser des jours de congés lorsqu'elles sont malades, plutôt que de demander un arrêt de travail n'étant pas sur de l'obtenir dans les délais impartis. 

L'interdiction de prescription d'arrêt de travail en télémédecine n'apparaît dans ce contexte, pas proportionnée à l'objectif poursuivi. La suppression de cet article semble ainsi bienvenue.