Amendement n° 1074 — ARTICLE 3 QUINQUIES
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-02-25
Date de sort : 2026-02-26
Sous-amendement de : n° 804
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30360
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« II bis. – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :
« suivant l’objectif d’amélioration de »,
« les mots :
« en vue d’améliorer ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à apporter une précision rédactionnelle, proposé par la Cour des comptes afin de clarifier l'objectif recherché par la mise en place du dispositif d'évaluation.