amendement n° 15 commission Discuté

Amendement n° 15 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Océane Godard — Socialistes et apparentés (Côte-d'Or · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-01-16

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer l'alinéa 6.

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux commerces alimentaires.