577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 26 commission Discuté

Amendement n° 26 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« bénéficient d’une indemnité dans les conditions prévues au même I »

les mots : 

« ont droit à un repos compensateur égal au double du temps travaillé le 1er mai et, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au triple du montant de ce salaire ». 

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 10 par la phrase suivante : 

« Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. En conséquence, ils proposent une majoration par trois du salaire afférent à la journée travaillée et l'octroi d'un repos compensateur égal à deux fois la durée travaillée le 1er mai.