577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 52 commission Discuté

Amendement n° 52 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l'alinéa 6.

 

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 6.

Cet alinéa vise à permettre aux employeurs "dont l'activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail" de contraindre leurs salariés à travailler le 1er mai.

Le 1er mai est le seul jour férié chômé d'ordre public. Ce droit au repos le 1er mai, jour de la fête des travailleuses et des travailleurs, est un conquis de haute lutte.

L'article L. 3133-6 permet déjà des dérogations au 1er mai chômé pour les "établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail". Les salariés contraints à travailler ce jour sont dédommagés par une indemnité égale à leur salaire.

Ces dispositions sont amplement suffisantes. Les dérogations doivent être limitées aux seuls cas dans lesquels l'employeur peut démontrer qu'une interruption de l'activité est impossible.

En attaquant le 1er mai, la droite cherche en réalité à diminuer les rémunérations et à accroître ses profits : lorsqu'une part conséquente du salariat sera concernée par le travail du 1er mai, le patronat pourra présenter l'indemnité compensatrice comme injustifiée.

Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de l'alinéa 6.