577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 54 commission Discuté

Amendement n° 54 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 8.

Cet alinéa prévoit des dérogations au 1er mai chômé dans le secteur culturel.

La présente proposition de loi est porteuse d'insécurité juridique en permettant l'établissement par décret d'une liste d'établissements pouvant, de manière dérogatoire, imposer le travail le 1er mai.

Cette disposition est injustifiée. Des dérogations existent déjà et sont à l'appréciation de l'administration.

Si des employeurs souhaitent que leur établissement soit ouvert au public le 1er mai, ils sont libres d'en assurer eux-mêmes l'ouverture et l'exploitation pour la journée.

Les fondés du pouvoir du patronat cherchent non pas à "sécuriser juridiquement" le droit du travail applicable au 1er mai mais bien, en réalité, à créer une brèche dans la loi, qui garantit aujourd'hui à une très large majorité de salariés un 1er mai chômé, pour ensuite attaquer les autres jours fériés, les droits à congés payés, le repos dominical, pour diminuer les salaires.