577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 57 commission Irrecevable

Amendement n° 57 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Thomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.