577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 66 commission Discuté

Amendement n° 66 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

 

Exposé sommaire

Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements exerçant une activité de vente de fleurs naturelles.