577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 72 commission Discuté

Amendement n° 72 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« qui permet de répondre »

les mots : 

« dès lors qu’elle ne répond pas ». 

Exposé sommaire

Cet amendement de replis vise à limiter l'exception au travail du 1er mai pour les établissements de vente de fleurs qui feraient concurrence aux vendeurs traditionnels de muguet afin d'éviter que cette fête populaire ne soit captée par la grande distribution.