577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 81 commission Discuté

Amendement n° 81 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : 

« L’employeur informe chaque année les salariés de leur faculté à ne plus travailler le 1er mai s’ils ne le souhaitent plus. »

Exposé sommaire

Cet amendement de replis vise à clarifier la notion de travail au volontariat le 1er mai en prévoyant que l'employeur informe régulièrement les salariés volontaires de leur faculté à ne plus travailler le 1er mai s'ils ne le souhaitent plus.