577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 82 commission Discuté

Amendement n° 82 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa suivant : 

« II bis. – Chaque salarié occupé ce jour bénéficie d’un jour de repos compensateur à ce titre. »

Exposé sommaire

Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'un jour de repos compensateur.