Amendement n° 95 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Hendrik Davi
— Écologiste et Social
(Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-22
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 19
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« détaillée »,
insérer les mots :
« quantitative et qualitative ».
Exposé sommaire
Le groupe Ecologiste et Social salue la demande de rapport soumise par nos collègues du groupe GDR. Ce sous-amendement précise que l’évaluation du rapport portant sur les moyens financiers et humains mobilisés pour lutter contre le travail non déclaré le 1er mai doit être à la fois "quantitative et qualitative".
La seule mesure chiffrée ne suffit pas : une approche qualitative est indispensable pour apprécier les effets concrets de la loi sur les travailleurs et travailleuses, notamment sur les plans humain, familial et des conditions de travail.