577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 103 commission Discuté

Amendement n° 103 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-03-30
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 20

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« à l’autonomie alimentaire d’un territoire donné ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à préciser la notion de produits alimentaires essentiels introduite par le présent amendement.