amendement n° 157 commission Discuté

Amendement n° 157 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Elsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine (Hauts-de-Seine · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-04-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 83

Dispositif

Au deuxième alinéa, après le mot :

« compenser »,

insérer les mots :

« financièrement et »

Ce sous-amendement est de précision quant à la nature de la compensation.