577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 166 commission Discuté

Amendement n° 166 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Stéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 77

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« quatre » 

le mot :

« sept ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement de repli vise à préserver le 1er mai férié pour un maximum de travailleuses et travailleurs.