577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 169 commission Discuté

Amendement n° 169 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Stéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 80

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« jusqu’à deux jours avant le jour concerné » 

les mots : 

« à tout moment ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet de garantir au salarié la possibilité de revenir, à tout moment, sur son accord de travailler le 1er mai.

Cette rédaction vise à s’assurer que le consentement du travailleur est toujours effectif à l’approche de cette date.  En ce sens, elle s’inscrit en cohérence avec la justification de ce texte, qui met en avant le soi-disant consentement des salariés, exempt de toute pression patronale, à travailler le premier mai.