577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 172 commission Discuté

Amendement n° 172 — TITRE

Auteur : Elsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine (Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 37

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot : 

« symbole »

les mots : 

« caractère obligatoirement férié et chômé ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement est de précision au regard de la spécificité du 1er mai.