Amendement n° 173 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-04-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 34
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’un mois »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à repousser la date de promulgation du rapport pour laisser au gouvernement le temps d'alimenter correctement ses conclusions.